IV. DROITS ET DEVOIRS DES ELEVES

Article 31 - Les droits et devoirs des élèves s'imposent à tous les élèves quels que soient leur âge et leur classe, et ils impliquent le respect des règles de fonctionnement de la vie collective et plus particulièrement dans les domaines suivants :

1. Droits des élèves

Article 32 - Droits de chacun 

• Droit au respect de la part de tous les membres de la communauté scolaire ;
• Droit au respect du principe de laïcité et au pluralisme des idées ;
• Droit de n’être l’objet d’aucune violence ;
• Droit au bénéfice de la tolérance et du respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions ;
• Droit de ne pas être discriminé, de ne pas être ostracisé, ni outragé, injurié ou insulté ;
• Droit de ne pas être diffamé par autrui, de ne pas subir une atteinte à l’image, droit de ne pas subir une atteinte à l’intimité corporelle de soi-même.

Article 33 - Droits spécifiques des élèves 

Les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d’information et de la liberté d’expression. L’exercice de ces libertés ne peut pas porter atteinte aux activités d’enseignement.

Les élèves disposent, par l’intermédiaire de leurs délégués du droit d’expression collective et du droit de réunion. La liberté de réunion s’exerce à l’initiative des délégués des élèves pour l’exercice de leurs fonctions.

Le chef d’établissement autorise, sur demande motivée des organisateurs, la tenue des réunions en admettant, le cas échéant, l’intervention de personnalités extérieures.

A cette occasion, il peut solliciter l’avis du conseil d’administration.

Le chef d’établissement peut opposer un refus à la tenue d’une réunion ou à la participation de personnalités extérieures lorsque celles-ci sont de nature à porter atteinte au fonctionnement normal de l’établissement ou à contrevenir aux principes du service public de l’enseignement.

2. Représentation des élèves

Article 34 – Les délégués de classe : chaque classe élit des délégués de classe. Ils sont les porte-paroles de tous les élèves auprès des enseignants et des autres adultes de l'établissement.

Article 35 – Le Conseil de Vie Collégienne (C.V.C.), est consulté sur les questions suivantes : organisation de la scolarité et du temps scolaire, projet d’établissement, règlement intérieur, équipements, restauration, travail personnel et accompagnement des élèves, climat scolaire, parcours éducatifs…

La proposition de composition du C.V.C., arrêtée par le conseil d’administration du 31 janvier 2017, est la suivante : 20 membres dont 10 représentants des élèves et 10 adultes.

• Deux délégués de classes par niveau élus au sein de l’assemblée générale des délégués ;
• Deux délégués de l’ULIS ;
• Pour les adultes : le chef d’établissement, le chef d’établissement adjoint, la conseillère principale d’éducation, l’adjointe gestionnaire, deux professeurs, un assistant d’éducation, un personnel ATTEE, deux représentants des parents d’élèves.

La composition de cette instance respecte la parité femmes - hommes. Le C.V.C. se réunira une fois par mois ou au moins une fois avant chaque conseil d’administration.

3. Devoirs des élèves

Article 36 – Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Article 37 - Respect des personnes :

Chacun a le devoir de :

• Respecter les membres de la communauté éducative tant dans leur personne que dans leurs biens
• Accepter l'autorité des adultes et leurs décisions ;
• Respecter les horaires des cours et des activités pour lesquelles un engagement a été pris ;
• Se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire ;
• Faire les travaux demandés par le professeur ;
• Ne pas porter atteinte à la liberté et à la dignité des autres et les écouter ;
• Ne pas user de violence et en réprouver l'usage ;
• Coopérer et être solidaire ;
• Avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, y compris à travers l'usage d'internet ;
• Etre attentif aux autres et solidaire des élèves plus vulnérables ;
• Briser la loi du silence en cas de souffrance d'un ou plusieurs élèves ;
• Ne jamais mettre en cause ou se moquer d'un adulte ou d'un élève pour quelque raison que ce soit ;
• Respecter et défendre le principe absolu d'égalité entre les filles et les garçons et le principe de la mixité.

Article 38 - Respect des biens communs

Chacun a le devoir de :

• Respecter le matériel de l'établissement, n'écrire ni sur le mobilier ni sur les murs ;
• Garder les locaux et les sanitaires propres ;
• Faciliter et respecter le travail des agents d'entretien ;
• Respecter l'environnement, les locaux et le matériel ;
• Ne pas utiliser les extincteurs et alarmes sans raison valable ;
• Respecter les principes de l'utilisation des outils informatiques ;
• Ne pas dégrader les véhicules de transport scolaire.

Le respect de l'ensemble de ces règles participe à instaurer un climat de vie favorable dans le collège, à développer une confiance partagée entre adultes et élèves, et à créer un esprit de solidarité entre élèves. Il permet à la communauté éducative de développer un contexte propice aux enseignements et à l'épanouissement des capacités et des compétences de chaque collégien. Par la mise en pratique de ces règles, chaque élève contribue à ce que tous soient heureux d'aller au collège et d'y travailler.

4. Règles de vie dans le collège

Article 39 - Chaque personnel ou usager de l’établissement est tenu d’appliquer les règles de courtoisie, de politesse, de respect mutuel.

Article 40 - L’école est un lieu où s’affirme l’égale dignité de tous les êtres humains. Tout propos ou tout comportement à caractère raciste ou discriminatoire sur le plan religieux, ethnique, sexuel ou physique est interdit.

• Toute information à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent, pornographique, susceptible par sa nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et à sa dignité ou d’inciter à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe est interdite ;
• Tout message présentant sous un jour favorable le banditisme, le vol, la haine, ou tous actes qualifiés de crimes ou délits, ou de nature à inspirer ou entretenir les préjugés ethniques ou discriminatoires, quel qu’en soit le support, tombent sous le coup d’une sanction civile et pénale ;
• Les jeux dangereux et les chahuts sont interdits, ils sont sanctionnés. L’ensemble des membres de la communauté éducative se doit de faire preuve de la plus grande vigilance à l’égard des jeux dangereux ;
• Toute forme de violence est totalement interdite. La violence est sanctionnée de façon sévère et systématique. Tout auteur est gravement sanctionné. Outre les mesures disciplinaires qui sont prises par l’établissement, de tels actes tombent sous le coup de la loi et sont réprimés par le code pénal ;
• Tout débordement constaté aux abords immédiats de l’établissement du fait d’agissements d’élèves du collège sera sanctionné.

Article 41 - La tenue vestimentaire se doit d’être conforme aux attentes d’un établissement d’enseignement scolaire et respecter des principes de décence, de laïcité et ne comporter aucun message contrevenant à la Loi. Le port de shorts de sport (en dehors du cours d’EPS) ou de bain et de tongs est interdit. Le port de couvre-chef est interdit à l'intérieur des bâtiments.

Article 42 - L’usage du téléphone portable et de tout appareil de communication est règlementé de la façon suivante :

Lorsqu’un élève contrevient à ces règles, le téléphone portable est remis provisoirement à la direction. Le non respect des consignes pourra en outre relever de l’application d’une punition scolaire ou d’une sanction disciplinaire en cas de récidive ou de refus de remettre son téléphone portable.

Article 43 - Les élèves ne doivent apporter au collège, aucun objet de valeur. L'établissement n'est pas responsable en cas de vol. Toute personne est gardien de ses effets personnels.

Article 44 -L'usage du chewing-gum est interdit à l'intérieur des bâtiments et au gymnase. La propreté de l'établissement est l'affaire de tous les membres de la Communauté Scolaire. A ce titre, il est interdit de cracher. Il est également interdit de boire ou de manger dans les salles de cours et dans les couloirs.

Article 45 - Toute dégradation de quelque nature que ce soit sera à la charge des parents ou responsables légaux.

Article 46 - Tout jet de projectile sera sévèrement sanctionné.

5. Prévention et mesures d’accompagnement

Article 47 - Une assistante sociale est présente au collège. Ses permanences sont indiquées en début d'année dans le carnet de correspondance des élèves. Elle reçoit les élèves et les parents sur rendez-vous. Elle instruit en particulier les dossiers des Fonds Sociaux.

Article 48 - Commission éducative

Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée.

La finalité est d’amener les élèves, dans une optique pédagogique et éducative, à s’interroger sur le sens de leur conduite, les conséquences de leurs actes pour eux-mêmes et autrui. Elle est également consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents.

Elle participe à la mise en place d’une politique claire de prévention, d’intervention et de sanctions pour lutter contre le harcèlement en milieu scolaire et toutes les formes de discrimination. Enfin, elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et de responsabilisation ainsi que les mesures alternatives aux sanctions.

Sa composition est la suivante : le chef d’établissement et / ou le chef d’établissement adjoint, le conseiller principal d’éducation, l’assistante sociale, l’infirmière scolaire, deux professeurs dont le professeur principal de l’élève, deux représentants des parents d’élèves, le conseiller d’orientation psychologue, le médecin de santé scolaire. Les membres de la commission éducative sont nommés par le chef d’établissement.

6. Punitions scolaires et sanctions disciplinaires

Article 49 - En cas de manquement au règlement intérieur il est tout d'abord impératif d'apporter une réponse rapide et adaptée, d'instaurer un dialogue avec l'élève et d'écouter ses raisons ou arguments.

Ensuite, divers interlocuteurs peuvent être sollicités notamment les délégués des élèves, le professeur principal, le conseiller principal d'éducation.

Enfin, une procédure peut être mise en œuvre qu'il s'agisse de punitions scolaires ou de sanctions disciplinaires.

Dans tous les cas elles doivent être graduées en fonction de la gravité du manquement à la règle ou du fait d'indiscipline, et les parents de l'élève sont tenus informés.

Article 50 - Les punitions scolaires peuvent être prononcées par les personnels de direction, d'éducation, de surveillance et les enseignants. Elles concernent essentiellement certains manquements aux obligations des élèves, et les perturbations dans la vie de la classe ou du collège. On retiendra :

• L'inscription sur le carnet de liaison ;
• L'excuse orale ou écrite ;
• L'exclusion ponctuelle d'un cours : tout à fait exceptionnelle, elle donne lieu à une prise en charge par la Vie Scolaire et systématiquement à une information écrite au CPE ;
• L'obligation de réaliser un devoir supplémentaire ;
• La retenue qui peut être effectuée sur le temps de cours, ou après les cours de 17 h à 18 h ou le mercredi après-midi.

Article 51 - Les sanctions disciplinaires relèvent du chef d'établissement, de l’autorité à qui ce dernier a donné délégation ou du Conseil de Discipline. Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens, telles que menaces, brutalités, vols, dégradations etc... ainsi que les manquements graves aux obligations des élèves.

L'échelle des sanctions disciplinaires comprend :

• L'avertissement ;

• Le blâme ;

• La mesure de responsabilisation : elle consiste à participer en dehors des heures d'enseignement à des travaux d’intérêt scolaire ou d’intérêt général, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation, ou à l'exécution d'une tâche à des fins éducatives pendant une durée maximale de vingt heures. En cas de tâche exécutée à l'extérieur du collège, une convention est signée avec l'organisme où s'effectue la tâche, l'accord de l'élève et de son représentant légal sera demandé ; l'élève signe un engagement pour réaliser la tâche. Le refus de la part d’un élève d’accomplir une mesure de responsabilisation ouvre la voie à une sanction plus sévère ;
• L’exclusion temporaire de la classe. La durée de cette exclusion, pendant laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement, ne peut excéder 8 jours ;
• L'exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder 8 jours ;
• L'exclusion définitive de l'établissement ou de l’un de ses services annexes sur décision du Conseil de Discipline.

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

Article 52 - Les punitions ou sanctions infligées doivent respecter la personne de l'élève et sa dignité. Le chef d'établissement et le conseil de discipline, s'il a été saisi, peuvent prendre des mesures de prévention telle qu'un engagement écrit sur des objectifs précis en termes de comportement, ou des mesures de réparation.

Article 53 – Mesure conservatoire

En cas de nécessité, et notamment pour garantir l'ordre au sein de l'établissement, le chef d'établissement peut, par mesure conservatoire, interdire l'accès à l'établissement et / ou à ses services annexes à un élève. Les mesures conservatoires ne présentent pas le caractère d'une sanction.

7. Le Conseil de Classe

Article 54 - Le Conseil de Classe se tient à la fin de chaque trimestre. Il formule les propositions relatives à la scolarité des élèves et à leur orientation. Les représentants des parents et les délégués-élèves y participent selon les règles établies par les textes officiels.

Le Conseil de Classe examine le travail, les résultats et le comportement de chaque élève. Il peut prononcer des mesures positives d'encouragement ou proposer des mises en garde pour des problèmes relatifs au comportement ou au travail.

Le Conseil de Classe n'est pas une instance disciplinaire.

Le terme de mise en garde à propos du manque de travail et / ou pour mauvais comportement est donc à caractère pédagogique et ne présente pas le caractère d’une sanction disciplinaire. Les mises en garde ne figureront pas sur le bulletin, mais feront l'objet d'un courrier adressé aux parents.

7. Le carnet de correspondance

Article 55 - Le carnet de correspondance permet aux équipes éducatives d'établir une liaison constante avec la famille. L'élève doit toujours l'avoir en sa possession. Le carnet de correspondance doit être régulièrement lu, vérifié et signé par les responsables légaux de l’élève.

Il est demandé aux responsables légaux de se tenir en contact étroit avec chacun des professeurs au sujet de la conduite, du travail et des progrès de l’enfant. Les professeurs veillent à faire noter, par les élèves dans le carnet, leurs absences prévues et tout déplacement de cours. L’attention des familles est attirée sur la gravité des fautes que sont les faux en écriture des mots d’excuse ou signatures falsifiées.

En cas de perte, de destruction ou de dégradation du carnet de correspondance, en cours d’année scolaire, les responsables de l’élève sont tenus d’acheter un nouveau carnet de correspondance auprès de l’adjointe-gestionnaire du collège, selon le tarif voté par le conseil d’administration.

7. Education Physique et Sportive

Article 56 - Les cours d'éducation physique et sportive sont obligatoires pour tous les élèves. Une tenue sportive (dont une paire de chaussures de sport) est exigée pour le cours d'EPS. Les oublis de tenue de sport peuvent faire l’objet d’une punition.

Article 57 - Les inaptitudes à la pratique de l’EPS

• Inaptitude exceptionnelle (pour une ou deux séances) : toute inaptitude à la pratique de l'EPS devra être indiquée et signée sur la page dédiée du carnet de correspondance qui sera présenté au début du cours au professeur d'EPS pour être ensuite visé par la Vie Scolaire ;
• Inaptitude excédant deux séances consécutives : un certificat médical devra être présenté au professeur d'EPS qui le visera et le fera suivre au bureau de la Vie Scolaire ;
• Dans les deux cas, l'élève n'est pas autorisé à quitter l'établissement. Il devra apporter sa tenue d'EPS. Il sera invité à suivre le cours afin de suivre la progression pédagogique ou à rejoindre la permanence si les conditions d'enseignement ou son inaptitude ne lui permettent pas d'assister à la séance ;
• Inaptitude supérieure à 1 mois : seul le chef d'établissement pourra décider, le cas échéant, d'une modification d'emploi du temps pour l'élève (sortie à 15h par exemple) ;
• Pour toute inaptitude de durée supérieure à 3 mois : l'élève sera vu par le médecin scolaire.

Article 58 - Tout élève accidenté en EPS doit le signaler immédiatement à son professeur.

7. Salle d’études

Article 59 - La salle d’études est un lieu de travail et de silence dans lequel l’élève organise son travail personnel et fait ses devoirs.

7. Demi-Pension

Article 61 - Le collège propose un service de demi-pension mis à la disposition des familles. L’inscription à la demi-pension vaut pour l’année scolaire.

Tout changement de régime doit faire l’objet d’une demande écrite formulée par le responsable légal de l’élève auprès du chef d’établissement. Des remises d’ordre seront établies lors d’une absence de plus de quinze jours consécutifs justifiée médicalement ou lors des voyages scolaires ou stages.

L’année scolaire est découpée en 3 trimestres inégaux (Septembre - Décembre / Janvier – Mars / Avril – Juillet).

Les factures sont établies en début de trimestre et distribuées aux élèves. Elles sont payables dès réception. Des paiements fractionnés peuvent être acceptés.

Lorsque la demi-pension n’est pas réglée dans les délais demandés et si la famille ne répond pas aux différentes relances de l’intendance ni aux propositions d’aide qui lui sont formulées, le dossier est transmis par l’agent comptable à un huissier pour le recouvrement. Dans ce cas, les frais sont à la charge de la famille.

Article 62 -Tout élève externe qui décide occasionnellement de prendre son repas au collège doit acheter un ticket à l’intendance.

Article 63 -. L'élève demi-pensionnaire doit y prendre son repas tous les jours. Il est interdit de sortir de la nourriture du restaurant scolaire. En cas de manquement à la discipline dans la salle de restauration l’élève peut être exclu temporairement de la demi-pension, sur décision du chef d'établissement, définitivement en cas de récidive sur décision du conseil de discipline.

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